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G Modification de l’allocation prévoyance santé annuelle. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DRH 2]


G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 DASCO 5]


G Vœu relatif au statut d’adoptant européen. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2010 [2010 V 4]


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