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Fevrier 2011

Conseil Municipal

Déliberation

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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DVD 67]

Subventions à 7 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier La Chapelle Porte d’Aubervilliers du 18e arrondissement. Première enveloppe pour 2011. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DPVI 11]

Modification de la délibération Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DLH 15]

Approbation du principe et des modalités de la convention de mécénat avec GDF Suez pour l’exposition “Andrée Putman, Ambassadrice du style”. Autorisation de M. le Maire de Paris à signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DICOM 2]

Signature de trois Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et de trois contrats de collaboration de recherche avec trois laboratoires de recherche. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 24]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire situé 8, 10 et 20, rue Le Vau (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DPA 6]

Communication au Conseil de Paris du premier rapport de fonctionnement de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines des travaux d’extension du tramway T3 en réparation des préjudices subis. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 16 - DVD 33]

Signature d’un protocole transactionnel à la suite du préjudice subi lors de l’accident de service dont a été victime M. Nicolas Pigette, ouvrier jardinier à la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement afin d’indemniser cet agent suite à un accident de service survenu le 23 août 2001. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DEVE 1]

Nuit Blanche 2011 - Signature d’un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, confiant à la SARL Eva Albarran&Co la production de Nuit Blanche 2011. Montant : 1.200.000 euros TTC (partie forfaitaire). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DAC 81]

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’action sociale de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 R. 9]

Evolution et fixation tarifaires pour les goûters et études exceptionnels. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DASCO 17]

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 R. 3]

Quartier Porte Montmartre Clignancourt (18e). Subventions à 5 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Première enveloppe pour 2011 . Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DPVI 13]

Vœu relatif à la fourniture d’électricité dans le cadre d’Autolib’. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 V. 11]

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DEVE 2]

Subvention Fonds du Maire à l’association “Les restaurants du cœur - les relais du cœur de Paris”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DUCT 1]

Autorisation à M. le Maire de signer des conventions partenariales de gestion urbaine de proximité concernant le quartier des Portes Clichy/Pouchet/Saint Ouen (17e), de la Goutte d’or et des portes Montmartre et Clignancourt (18e) et la résidence Michelet (19e) faisant respectivement l’objet d’une convention financière avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DPVI 27]

2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 26 logements situé 130/134 rue Montmartre (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2010 DLH 353]

Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DAC 75]

Subvention au Réseau National des Juniors Associations (RNJA). M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DJS 160]