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Fevrier 2011

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Signature d’un contrat de transaction avec la société d’assurance GAN pour accepter une indemnité au profit du Département de Paris, en règlement du sinistre au SAFD de Sens le 17 octobre 2007. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DASES 22 G]

Vœu relatif à la facturation des chambres individuelles à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 V. 4 G]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention de mécénat de compétences avec la société IBM France. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 7 G]

Propositions du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DRH 2 G]

Vœu relatif aux horaires du Centre de santé Marcadet. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 V. 6 G]

Reversement de l’écrêtement de trois conseillers de Paris Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 SGCP 1 G]

Vœu relatif à l’Allocation Adultes Handicapés. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 V. 3 G]

Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’établissement médicosocial “Les Résidences Services Abbaye / Bords de Marne” 3, impasse de l’Abbaye à Saint-Maur des Fossés (94). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 R. 1 G]

Vœu relatif à la représentation des personnels et des usagers au sein de l’association Mission Locale de Paris (2011 DDEEES 3G). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 V. 1 G]

Cession de l’immeuble départemental situé 55 avenue des Ternes (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DU 1 G]

Vœu relatif aux boîtiers à ultrasons. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 V. 7 G]

Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Jurys des concours du titre IV pour le recrutement du personnel des établissements départementaux de l’Aide sociale à l’enfance. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 R. 6 G]

Signature d’une convention avec l’association Act Up Paris (11e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DASES 59 G]

Règlement Départemental d’Aide Sociale : modification des dispositions relatives aux aides financières allouées dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DASES 7 G]

Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif au marché à bons de commande pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en deux lots. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DSTI 2 G]

Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Organe de l’Etablissement d’enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association ci-après : Collège Ecole active bilingue Jeannine Manuel, 70, rue du Théâtre (15e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 R. 13 G]

Signature d’une convention avec l’association SEUIL (20e) pour le fonctionnement de sa structure expérimentale. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DASES 10 G]

Création d’une Mission Locale unique et avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs en cours (période 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes : subventions accordées au titre de l’année 2011. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 3 G]

Convention relative à l’attribution d’une aide financière à l’association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale (ADDEL) pour la mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement dans le secteur des services à la personne. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DDEEES 4 G]

Signature d’une convention de transfert de gestion avec la Ville de Paris des locaux situés au 1, Place Mazas (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2011 [2011 DASES 70 G]