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Déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et cession au profit de la commune des Pavillons-sous-Bois d'une emprise située sur la commune des Pavillons-sous-Bois (93) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 45-1]


Subventions (44.500 euros) à seize associations menant des actions sur le quartier Politique de la ville Belleville Amandiers (20e). Première enveloppe pour 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 16-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Qwartz (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DAC 129-1]


Subventions (15.500 euros) à 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 14-1]


Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association AOCSA, centre social La 20e Chaise pour le réaménagement de la cuisine du centre social du quartier des Amandiers (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 19-1]


Lancement d'une consultation pour la cession d'une emprise en vue de la réalisation d'un programme hôtelier 295, avenue Daumesnil (12e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 84-1]


Subventions (54.500 euros) à 8 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Porte Montmartre Clignancourt (18 e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 13-1]


Subventions (16.000 euros) à deux associations menant des actions sur les quartiers Politique de la ville Quartier Est 20e. Première enveloppe pour 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 12-1]


Lancement d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres pour assurer la gestion technique globale du Stade Charléty (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 273-1]


Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police pour les réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque FORD. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 3-1]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 4-1]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de remise en état général et de mise en conformité liée au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne de la brigade de sapeurs-pompiers Masséna à Paris 13ème. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 5-1]


Lancement de marchés article 30 relatifs à l'organisation, l'animation et l'encadrement des centres sport découverte de proximité durant l'année 2012-2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 256-1]


Subvention (4.200 euros) au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 12-1]


Subventions en nature (valorisées à 5.126,52 euros) sous forme de fourniture de matériels, aux associations du centre sportif Emile Anthoine (15e) en remplacement de leurs équipements pollués. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 225-1]


Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 1-1]


Régime indemnitaire des ingénieurs des travaux et des ingénieurs économistes de la construction de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 6-1]


Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 PP 2-1]


Autorisation de voter en assemblée générale la modification de la grille de répartition des charges de l'immeuble en copropriété 82, rue des Rigoles (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 48-1]


Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 50-1]


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