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Passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation, de travaux mises aux normes des installations électriques de l'ensemble immobilier George Sand (13e), et signature de ladite convention. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPA 9-1]


Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition d'une partie commune dépendant de l'immeuble 77, rue des Haies (20e) et modification de la grille de répartition des charges générales. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 31-2]


Acquisition de volumes à usage de crèche 129/133, rue de Belleville (19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 32-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal, 5 place d'Aligre (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 8-1]


Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition d'une partie commune dépendant de l'immeuble 77, rue des Haies (20e) et modification de la grille de répartition des charges générales. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 31-1]


Lancement d'un marché relatif au contrôle de la conformité financière et technique des opérations de production de logements sociaux auxquelles la Ville de Paris contribue. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 3-1]


Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Institut national des jeunes sourds de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [R.4]


Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'évaluation "Modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris : état des lieux et mise en perspective". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [R.1]


Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [R.5]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris - V "René Descartes". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [R.3]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [R.2]


Approbation de la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de création d'un nouveau pas de tir à l'arc sur le site de l'INSEP, dans le bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 23-1]


en réponse aux voeux n° 38 et 40 : relatif aux tarifs applicables aux centres d'animation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M16]


relatif à la mise en place d'une Charte du développement durable à la Halle Georges Carpentier. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M17]


relatif à la limite d'âge du tarif spécifique pour les jeunes dans les centres d 'animation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M15]


relatif à la mise en place d'une Charte développement durable.https://gestion-ods.apps.mdp/ods/jsp/admin/plugins/ods/voeuamendement/DoDownloadFichierVoeu.jsp?id_fichier=126964 Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M18]


relatif au stationnement sauvage dans les couloirs de bus avenues de Clichy et de Saint-Ouen. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M8]


relatif à la signalisation du square Restif de la Bretonne (5e). (MM. SAINT-ETIENNE, TIBERI et POZZO-di-BORGO). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M10]


relatif aux escortes et cortèges officiels dans les rues de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M13]


relatif au recours excessif à des escortes, gyrophares des véhicules banalisés dans l'espace public parisien. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M12]


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