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en réponse au voeu n°22 relatif au respect de la réglementation dans les couloirs de bus Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M9]


relatif à la multiplication des incendies de deux-roues motorisés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M11]


relatif à une création d'un aménagement cyclable de la Porte de Charenton au quartier de la Brèche aux Loups. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M5]


relatif à la libération de Mumia Abu-Jamal. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M33]


Signature de l'avenant N°2 à la convention de groupement de commande pour la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d'un jardin public (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPA 14-1]


Approbation des modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles selon la procédure d'appel d'offres restreint pour l'aménagement en bureaux des plateaux du bâtiment T8 au 121, avenue de France (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPA 7-1]


relatif aux publicités événementielles dans le métro. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M6]


relatif au défenseur des droits de l'Homme biélorusse, Ales BIALIATSKI. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M31]


Projet de réaménagement du pôle Transport de Châtelet-les-Halles - Approbation et signature de la convention de financement globale. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 SG 48-1]


Approbation des modalités de passation d'un marché de mobilier pour la réhabilitation de la Halle Pajol et création d'un jardin public (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPA 33-1]


en réponse au voeu n°20 : relatif à la création et la modernisation d'accès au réseau métro. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M7]


relatif à la dégradation et au déplacement de l'œuvre de Mme Sophie CALLE. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M30]


Approbation du projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 22-1]


Cession à la SOREQA d'un lot de copropriété dans l'immeuble 208 rue du Faubourg Saint Denis (10e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DU 42-1]


relatif à l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M14]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PLA-I et PLUS CD fonciers à contracter par SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 58 rue des Moines (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 33-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 47-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 47-3]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 47-2]


Autorisation de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment 106 rue Curial (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 25-1]


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