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en réponse au voeu n°64 : concernant la vente des immeubles parisiens de la société Gécina. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M27]


relatif à l'attribution d'une voie de Paris en hommage à Hervé Guibert. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M24]


relatif à l'attribution de la dénomination d'une voie "Daniel Iffla OSIRIS". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M23]


en réponse au voeu n°67 : relatif aux locations de courte durée. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M28]


Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre et signature de l'avenant n° 2 au marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en stratégie et pilotage pour la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d'un jardin public (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPA 34-1]


relatif à la dénomination d'une rue ou d'un lieu dans Paris portant le nom d'Hubertine Auclert. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M19]


Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET) pour le règlement du solde de la subvention (33.431 euros) relative au projet d'appui à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement à Brazzaville (Congo). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPE 9-2]


relatif à l'extension des collections de la réserve centrale des bibliothèques aux ouvrages jeunesse. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M29]


relatif à un soutien au peuple syrien. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [V M32]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 224-1]


Signature d'un protocole transactionnel en vue de l'indemnisation d'un préjudice causé par une fenêtre dans le mur de l'immeuble communal 33, rue des Vignoles (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DLH 44-1]


Subvention (177. 392 euros) et convention avec l'association Le Dauphin Bleu pour la crèche collective Le Dauphin Bleu Vauvenargues (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DFPE 1-2]


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