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Signature d'une convention d'occupation du domaine public fluvial avec la société Point P pour la construction et l'exploitation d'un dépôt de matériaux de construction sur la canal de l'Ourcq aux Pavillons sous Bois (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DVD 16-1]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Jean Moulin , 12 rue Cassini (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DAC 107-1]


Marché à bon de commande pour le transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités périscolaires et autres activités sportives organisées par la Ville de Paris en 13 lots séparés Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DA 3-1]


Subvention Fonds du Maire (400 euros) à l'association Jardin Jean Genet (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DUCT 19-1]


Subvention Fonds du maire (1.500 euros ) à l'association Ecritures Buissonnières pour ses activités dans le 15e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DUCT 10-1]


Subvention (10.800 euros) à deux associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 68-1]


Subvention et convention (110 000 euros) avec l'association JE TU IL ...(17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 SG 9-1]


Subventions (24.470 euros) à 8 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Clichy-Porte Saint-Ouen (17e). Première enveloppe 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPVI 4-1]


Signature du Pacte d'Istanbul pour l'Eau. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPE 6-1]


Lancement d'une consultation pour l'attibution de trois marchés pour la remise en peinture des mobiliers urbains à Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DVD 5-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Ars Mobilis (Clamart, 92). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DAC 97-1]


Principe de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Patriarches (5e) pour une durée maximale de 25 ans. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DVD 30-1]


Pacte d'amitié et de coopération avec la Ville de Ramallah. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DGRI 8-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 2.000.000 euros à contracter par l'association Oeuvres de la Mie de Pain, destiné à financer l'acquisition et l'aménagement de locaux en vue d'y implanter un Espace Solidarité Insertion (ESI), 107-115, rue Regnault et 2-18, avenue d'Ivry (13è). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DASES 6-1]


Subvention (336.000 euros) et convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création d'une crèche au 32/34 rue de Châteaudun (9e) . Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DFPE 4-1]


Redevance pour l'occupation du domaine public municipal par un salon des antiquaires sur le mail Branly (7e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 16-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le recyclage de masques respiratoires FFP2 sans soupape, et la livraison d'autres articles de protection. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DILT 3-1]


Convention avec l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) pour l'organisation du Forum Mondial de l'Eau. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DPE 20-1]


Subvention (16.000 euros) à l'association Sporting Club du 9e. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DJS 53-1]


Subventions (425.275 euros) et conventions avec l'association ABC Puériculture (16e) pour sa structure multi-accueil (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DFPE 14-1]


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