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Engagement de la procédure d'appel d'offres ouvert d'un contrat d'assurance "assistance en cas de canicule" pour le département de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DF 3-1]


Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris au lancement d'une ou plusieurs procédures de consultation et approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché de services avec intégration concernant une solution d'ENT (Espace Numérique de Travail) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DSTI 11-1]


Création d'une prestation d'action sociale facultative sous la forme d'aides exceptionnelles versées aux agents de la collectivité parisienne en situation de précarité Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DRH 5-1]


Fixation de la nature des épreuves et du règlement des examens professionnels d'accès aux grades de secrétaire médical et social de classe supérieure et exceptionnelle du Département de Paris Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DRH 2-1]


Modification d'imputation concernant les bourses versées aux allocataires du RSA dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 5-1]


Subvention (19.000 euros) et avenant à la convention du 25 juillet 2011 avec l'association ADIL Boutique de Gestion (10e et 14e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 9-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier, destinés à l'ensemble des services de Ville de Paris et du Département de Paris Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DA 4-1]


approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la préparation de demandeurs d'emploi parisiens et de personnes en contrat unique d'insertion au sein de la collectivité parisienne aux forums "paris pour l'emploi" et "paris de l'expérience et de l'emploi des seniors" 2012 2013 2014 2015 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 12-1]


Subvention (65.000 euros) et convention avec l'association FACE Paris (20e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 3-1]


Subvention et convention (1.749.000 euros) avec l'association Mission Locale de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DDEEES 4-1]


Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage " A la découverte des trésors des Archives de Paris - Le portefeuille de Ministre des relations extérieures de Talleyrand. Quelle diplomatie pour la France napoléonienne ? " Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DAC 95-1]


Acquisition de fonds, de documents et d'ouvrages anciens pour l'enrichissement des collections de la direction des services d'archives de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DAC 104-1]


Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de Paris Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [R.1]


relatif à la publication du coût réel des repas servis dans les collèges parisiens. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [V G9]


Cession d'un bien immobilier départemental 11 - 13 rue Albert Bayet (13e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DU 3-1]


Approbation du principe, des modalités de passation d'un marché à bons de commande de prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement physique de jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris (article 30). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [2012 DASES 15-1]


relatif à l'interdiction faite aux services funéraires d'apporter les soins de corps aux personnes atteintes du VIH. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [V G8]


relatif à la recherche de locaux pour le 11e secteur de pédo-psychiatrie (19e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [V G3]


relatif à la situation préoccupante de la maternité des Bluets. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [V G6]


relatif à la situation de la maternité des Bluets. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2012 [V G7]


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