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Approbation du principe et des modalités de lancement et d'attribution du marché à bons de commande relatif à l'exploitation d'un service de restauration sociale d'insertion du Département de Paris, sis 8 rue Santeuil (5e) et autorisation de signer le marché (article 30 du Code des marchés publics) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 21-1]


Communication du Maire relative au bilan d'étape 2011-2012 du Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi 2011-2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 119-1]


Liste des membres présents - Conseil général Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [Liste des membres présents - Conseil général]


Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 22-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association pour le dépistage des cancers de Paris (A.D.E.C.A. 75). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R. 4]


Signature d'une convention tripartite avec la SARL Les parentèles de la Rue Blanche (17e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Parentèles de la Rue Blanche. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 59-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R. 3]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Groupement d’intérêt public « Maison de l’Emploi de Paris ». Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R. 2]


En réponse au voeu n° 15 relatif à la situation des groupes hospitaliers de l'AP-HP pour 2013 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [V G3]


En réponse aux voeux n° 13 et 14 relatifs au maintien des urgences à l'Hôtel Dieu Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [V G2]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Conseils de famille des pupilles de l’Etat du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R.1]


Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 SG 7-1]


relatif à la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [V G1]


Désignation d’une personnalité qualifiée au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ». Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R. 5]


Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de St Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement . Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DVD 48-4]


Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de St Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement . Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DVD 48-2]


Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de St Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement . Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DVD 48-3]


Clôture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013


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