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Fevrier 2013

Conseil Général

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"Fairplaylist" pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

2013 DASES 108 G - DUCT 21 G - Volet social de la charte des arrondissements. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et d'une personnalité qualifiée dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Liste des membres présents. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Annexe n° 2 - Tableau des votes des groupes politiques. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

2013 DASES 59 G - Signature d'une convention tripartite avec la SARL Les parentèles de la Rue Blanche (17e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Parentèles de la Rue Blanche. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

ification de la composition de Commissions. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

2013 DVD 48 G - Signature du protocole cadre pour le prolongement de la ligne 14 à la mairie de Saint-Ouen et l'adaptation des stations existantes de la ligne 14 et de deux conventions de financement. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Annexe n° 2-2 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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Annexe n° 1 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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Annexe n° 1-2 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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2013 DASES 119 G - DDEEES 33 G - Communication relative au bilan d'étape 2011-2012 du Programme départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi 2011-2014. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Votes spécifiés. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Annexe n° 1-4 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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Annexe n° 1-3 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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Votes spécifiques. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Annexe n° 2 Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

n du service des urgences de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu. Vœu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil général / FEVRIER 2013