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Fevrier 2013
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la location et la mise en service d'une base vie provisoire en structures modulaires sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes ( 94). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 5-1]


Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 14-1]


Signature de deux avenants aux conventions annexes d'occupation du domaine public du 23 juillet 2007 relatives à l'exploitation de deux kiosques loto. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 9-1]


relatif à la réouverture de la halte-garderie sise 51 rue Berzelius (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M25]


En réponse au voeu n° 38 relatif au DAL. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M20]


Marché négocié relatif au maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle eSirius et définition d'Unités d'oeuvre permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et / ou fonctionnelles pour la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 10-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de produits d'entretien, d'articles et de matériels de ménage pour les services de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 7-1]


Indemnisation de la société GAN EUROCOURTAGE suite à un dégât des eaux chez son assuré au 41, rue Monge, dû, en partie, au système d'évacuation des eaux pluviales de l'école maternelle 19, rue des Boulangers (5e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 9-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux travaux de construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 8-1]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'un dommage causé aux intéressés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 2-1]


Indemnisation à agent du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir pendant la période du 3 août 2009 au 26 mars 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 6-1]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 22-1]


Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 3-1]


Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 1-1]


Dysfonctionnement de l'entreprise COFIDA Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M24]


relatif aux modalités d'application de la réforme des rythmes éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M23]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordinnation pour la construction d'un nouveau centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan ( 93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 6-1]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 2-1]


Indemnisation du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de M. BOTTINGA et de la société LGX Ingénierie dans le cadre des travaux d'accessibilité de la mairie du 10e arrondissement aux personnes à mobilité réduite. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 6-1]


Indemnisation amiable d'une entreprise en raison de préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 44-1]


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