Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 43-1]
Lancement de marchés relatifs à la numérisation de fonds d'archives de la Direction de l'Urbanisme en deux lots séparés.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 26-1]
Vente d'un lot de copropriété à SNL - PROLOGUES dans un ensemble immobilier en copropriété 18bis, rue Jean Moinon (10e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 55-1]
Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 41-1]
Cession à SNL PROLOGUES d'un lot de copropriété dans l'immeuble 132 rue du Chemin Vert (11e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 54-1]
Acquisition à la SEMAPA de volumes correspondants aux ateliers de création et de production 24 rue Primo Levi, dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 48-1]
Subvention (351.000 euros) et convention avec le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna-Choisy pour l'amélioration du site. Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à l'analyse des offres des entreprises. - GPRU Olympiades / Place de Vénétie / Villa d'Este - Site Place de Vénétie (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 44-1]
Acquisition à la SEMAPA des volumes correspondant au théâtre et à l'ascenseur public au 30 rue du Chevaleret dans le lot M9C de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 17-1]
Cession de gré à gré à la Société Anonyme d'HLM DOMAXIS des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier 40-50 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 59-1]
Etablissement de servitudes, désaffectation, déclassement du domaine public et cession à la Société l'Olympique de volumes, dans l'ensemble immobilier Stade Charléty situé 9 à 35 et 25A, avenue Pierre de Coubertin (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 45-1]
Garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires à contracter par la SGIM pour la réalisation du programme de 6 logements PLA-I et 7 logements PLUS 15 rue Jean Lantier (1er).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 15-1]
Désaffectation et déclassement du domaine public de voirie des emprises situées à l'angle de la rue Nationale et de l'avenue d'Ivry (13e). Approbation de l'échange foncier sans soulte relatif aux emprises situées à l'angle de la rue Nationale et de l'avenue d'Ivry et 1-11, rue Nationale et 2-18, avenue d'Ivry (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 18-1]
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par Antin Résidences en vue du financement d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 65 logements PLA-I, 27 rue de la Glacière (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 26-1]
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ICF La Sablière en vue de compléter le financement d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 50 logements PLUS et 30 logements PLS Lotissement Saussure lot 4.5 (17e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 22-1]
