Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 28 rue Biscornet (12e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 46-1]
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 28 rue Biscornet (12e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 46-2]
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris au prêt à la Réhabilitation à contracter par EFIDIS en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 32 logements, 191 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 36-1]
Transfert au profit de SNL Paris des subventions initialement accordées par la Ville de Paris à PROLOGUES pour le financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat, dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 14e et 19e arrondissements.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 44-1]
Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 48-1]
Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 38-2]
Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 38-1]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par EMMAÜS Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 5 rue des Pruniers (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 42-1]
Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DLH 38-3]
relatif aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au Droit Au Logement Opposable (DALO).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[V M27]
Vente à la découpe des immeubles situés 14-16 rue du Dahomey et 5 ru Faidherbe par la Société Allianz.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[V M34]
Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris-Habitat OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2013
[2013 DU 35-1]
