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Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 14-1]


Subvention (2 000 euros) à l'association Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique d'enseignement (OGEC) Sainte Jeanne Elisabeth-Saint François Xavier (7e) au titre des Fonds du Maire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 1-1]


Subvention (19.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 18-1]


Forfaitisation de Paris Énergie Familles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 CAS 1-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 passage Brûlon (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 8-1]


Subventions (16.000 euros) à 2 associations menant des actions sur les quartiers Politique de la ville Quartier Est 20e. Première enveloppe pour 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 13-1]


Signature d'une convention de coopération avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour la réalisation d'analyses médicales dans le cadre de leurs actions communes de dépistages et de lutte contre les grandes pathologies. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASES 6-1]


Subventions (17 500 euros) à 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (18e). Première enveloppe 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 10-1]


Subventions (9 000 euros) à 2 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18e). Première enveloppe pour 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 8-1]


Subventions (40.500 euros) à 8 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13e arrondissement). Première enveloppe 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 7-1]


Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) à l'association Le moulin (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 8-1]


Subventions (35 100) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Porte Montmartre Clignancourt (18e). Première enveloppe pour 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 11-1]


Subvention (8.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 3e arrondissement (3e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 3-1]


Subvention Fonds du Maire (14e) (2.000euros) à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (91302 Massy). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 9-1]


Subvention (110.000 euros) et avenant à convention avec l'association Je. Tu. Il. (7e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 SG 14-1]


Subvention (1.300 euros) à l'Association des Locataires "Groupe Modigliani-Félix Faure" (15e) au titre des Fonds du Maire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 5-1]


Subvention (9.500 euros) et convention avec Rollers et Coquillages (1e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 83-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 3-5 passage Brulon (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 45-1]


Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 22-1]


Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 43-1]


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