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Fevrier 2013
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Déliberation
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Subvention (115.146 euros) et avenant n° 4 à l'association des Cités du Secours Catholique (20e) pour la crèche collective Cité le Village (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 10-1]


Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 SG 7-1]


relatif à la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [V G1]


relatif à une étude sur l'implantation de commerces liée à l'économie sociale et solidaire 1-3, rue Ramponeau (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M9]


Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Association « Théâtre de la Ville ». Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [R. 12]


Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 34-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Le 6e, Ateliers d'Artistes (6e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 96-1]


Désignation d’une personnalité qualifiée au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ». Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [R. 5]


relatif à la situation des magasins Virgin. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M4]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Université Paris-IX « Paris Dauphine ». Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [R. 3]


relatif aux animateurs des temps périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M5]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 21-1]


Prise à bail par la Ville de Paris (Préfecture de Police) d'un ensemble immobilier à usage de parking (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 3-1]


Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires, d'outils de diagnostic et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 4 roues. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 9-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la location et la mise en service d'une base vie provisoire en structures modulaires sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes ( 94). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 5-1]


Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 14-1]


Signature de deux avenants aux conventions annexes d'occupation du domaine public du 23 juillet 2007 relatives à l'exploitation de deux kiosques loto. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 9-1]


relatif à la réouverture de la halte-garderie sise 51 rue Berzelius (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M25]


En réponse au voeu n° 38 relatif au DAL. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M20]


Marché négocié relatif au maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle eSirius et définition d'Unités d'oeuvre permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et / ou fonctionnelles pour la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 PP 10-1]


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