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Approbation du principe de distribution de la solution CEP, actuellement détenue par la Ville de Paris sous une licence de logiciel libre Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DSTI 6-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de fourniture de pièces détachées, accessoires etproduits pour les véhicules de marque Citroën, destinés au parc des services de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DILT 3-1]


Mise à disposition temporaire des tiers de locaux nus (salle Saint-Jean et salon d'accueil à l'Hôtel de Ville) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DICOM 4-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 3-5 passage Brulon (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 45-2]


Convention entre la Ville de Paris, la Région d'Ile-de-France, l'Ecole Boulle et le lycée professionnel des métiers de l'ameublement, portant sur la mutualisation de moyens et la mise à disposition de locaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 7-1]


Approbation des modalités de passation d'un marché de fourniture du mobilier dans le cadre de la création de l'Institut d'Etudes Avancées de l'Hôtel de Lauzun 17 quai d'Anjou (4e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 11-1]


Conventions de mise à disposition du premier étage du réfectoire de l'ancien Couvent des Cordeliers (6e) avec l'Ecole des Neurosciences Paris Ile de France et l'Université Paris Descartes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 50-2]


Subventions (7.000 euros) et convention avec l'association Smart (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 48-1]


Convention de mise à disposition d'un agent de la SNCF auprès de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 25-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association Walking Art (1er). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 52-1]


Actualisation de délibération fixant la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu à un logement de fonction. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 11-1]


Communication du Maire relative au bilan d'étape 2011-2012 du Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi 2011-2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 119-1]


Subvention (11.000 euros) à l'Association ACP La Manufacture Chanson (11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 63-1]


Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 16 avenue Simon Bolivar (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 305-1]


Fixation de la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d'accès aux grades de principal de 2ème classe et de principal de 1ère classe du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 5-1]


Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 13e et 19e arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 294-1]


En réponse au voeu n° 20 relatif à la limitation de la vitesse avenue de Clichy (17e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M16]


relatif à l'implantation de stations Vélib' dans le bois de Boulogne. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M10]


Avenants au bail civil et à la convention d'objectifs avec l'Association 59 Rivoli (1er). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAC 130-1]


relatif à la sécurité de la traversée du cours de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [V M13]


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