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Prorogation de l'échéance du bail emphytéotique conclu le 1er mars 1963 portant location d'un ensemble immobilier, avenue de la Paix (94 Fresnes). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DLH 12-1]


Signature avec DARRAS & JOUANIN du marché subséquent à bons de commande (article 76) sur le fondement de l'accord-cadre pour des travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements municipaux et départementaux relatif au lot 1 relevant du budget municipal pour la réalisation de tvx dans les équipements V et Dpt. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 12-1]


Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et versement de la cotisation pour l'année 2013 et les années ultérieures Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 21-2]


Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commande (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics (Ville et Dpt). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 11-1]


Dépose des demandes d'autorisations administratives pour le projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle (12e) et la plaine sud de Longchamp (16e) qui intègre notamment deux aires d'accueil des gens du voyage. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 16-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2013-2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 9-1]


Création de trois stations Vélib' dans le Bois de Vincennes (12e). Dépôt des demandes au titre des codes de l'environement et de l'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 42-1]


Subventions (55.628 euros) à divers collèges publics parisiens. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 2-1]


Participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 8-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 29 janvier 2013. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 1-1]


Signature d'un marché de prestations de contrôle des portiques du corridor périphérique et des voies sur berges. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 18-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre au 26 décembre 2012. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 5-1]


Approbation du principe de reconstruction des locaux sociaux, des locaux techniques et de remisage de la Pépinière de Longchamp - Bois de Boulogne, allée du bord de l'eau (16e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 1-1]


Signature d'un marché de prestations de service avec l'Hôpital Necker Enfants Malades de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (15e) pour la mise à disposition de 6 places d'accueil au sein de la crèche de l'Hôpital Necker. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DFPE 3-1]


Signature d'un contrat de transaction avec la société LAHAYEsuite à un préjudice subi sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 13-1]


Contrat de transaction avec l'association CRL 10 suite à la réquisition du gymnase Château Landon (10e) lors du Plan "Grand Froid" (2009-2010). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 267-1]


Subvention (100.000 euros) avec convention avec l'association Kynarou (15e) pour son projet "So Water" d'aide au développement des villages défavorisés du Tamil Nadu (Inde) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 6-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertise technico-financière de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Dpt de Paris, en trois lots. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 1-1]


Signature d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance du site PASS autocar et du système de contrôle d'accès des parcs de stationnement Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 4-1]


Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en faveur des équipements de tourisme à vocation sociale pour la construction de l'Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 244-1]


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