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Marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les services de la collectivité parisienne. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DF 4-1]


Convention avec Paris Habitat pour la mise à disposition de plantes pour une façade végétalisée avenue de France (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 9-1]


Adoption du règlement du service public de l'eau à Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 4-1]


Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 4-1]


Désaffectation de son usage scolaire de la bande de terrain mitoyenne du mur de l'école élémentaire située 7, rue Richomme (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 8-1]


Subvention (295.327 euros) avec convention avec l'association Care France pour son programme d'amélioration de la couverture en eau potable, assainissement et amélioration des conditions sanitaires des écoles, centres de santé et communautés rurales du Bénin. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 7-1]


Convention avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, relative aux modalités de participation à la quatrième phase (2013-2016) du programme de recherche dénommé "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France" Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 2-1]


Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 3-1]


Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commandes (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'amégament des locaux et équipements publics de la ville et dpt. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DA 11-1]


Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la cité du Labyrinthe (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 4-1]


Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20 e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 2-1]


Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement de l'Initiative Locale (ADIL) - Boutique de Gestion (14e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 19-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre 2012 au 26 décembre 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 5-1]


Protocole transactionnel pour le règlement amiable d'un litige relatif au mur mitoyen entre le 17 rue Saint-Bernard et le square Louis Majorelle (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 3-1]


Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire ZAC Beaujon, lots 3-4 et n°15 rue de Monceau (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 7-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 2-1]


Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la SNCF et RFF concernant les études et la réalisation des travaux pour l'aménagement du parvis de la gare Saint Lazare (8e et 9e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 16-1]


Cession du terrain d'assiette du Grand Palais (8e) : rééchelonnement du paiement du prix par l'Etat à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 97-1]


Dotations (29.528 euros) à divers collèges publics parisiens. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 3-1]


Subvention (135.000 euros) et convention avec l'association Coup de Main, pour la création d'une recyclerie (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 8-1]


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