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Participation (50.933 euros) et convention avec l' Association Nationale Pour l'Intégration des Handicapés Moteurs (ANPIHM) (7e) pour le financement de l'ULS Duployé. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 92-1]


Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Mains agiles (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 10-1]


Signature d'une convention entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 42-1]


Subvention (16.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 14-1]


Signature d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société TERPAN pour la fouurniture et la livraison de pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif féminin lubrifié. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 104-1]


Signature d'une convention avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de la constitution d'une plate-forme de services (mission pour la prévention des conduites à risque / toxicomanies). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 47-1]


Subvention Fonds du Maire (8.400 euros) au Comité des Fêtes et d'animation du 3e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 2-1]


Signature de la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec l'Etat, Pôle emploi, la CAF de Paris, le CASVP, et la Mission Locale de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 65-1]


Subventions (20.898 euros) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le Quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen (17e arrondissement). Première enveloppe 2013. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 6-1]


Approbation du principe des modalités de lancement et d'attribution et autorisation de signer un marché pour la formation des assistants familiaux du Département de Paris (article 30). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 90-1]


Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Florimont - le Château Ouvrier (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DUCT 6-1]


Subvention et convention (410.000 euros) avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 8-1]


Volet social de la charte des arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASES 7-1]


Subvention (27.596 euros) et convention avec l'association Groupement Jeunes Créateurs Parisiens pour requalifier un mur par la réalisation d'une fresque (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 2-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ESPACES (92190 Meudon) pour une action d'aide à l'insertion et de mobilisation dans le cadre d'un jardin solidaire. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 26-1]


Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des licences SAP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DSTI 2-1]


Subvention (59.000 euros) et avenant à la convention triennale passée avec l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPVI 4-1]


Participations (619. 600 euros) et conventions avec 11 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse et proposition de la financière du Département au titre de l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DASES 82-1]


Subvention (15 000 euros) à l'association Fairplaylist pour soutenir ses actions en faveur du développement de la musique équitable. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 27-1]


Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 14-1]


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