Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10   

Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) et d'un contrat de collaboration avec un laboratoire de recherche. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DDEEES 1-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DEVE 1-1]


Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DDEEES 12-1]


Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi par un agent de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DUCT 1-1]


BSPP - Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 PP 4-1]


Indemnisation amiable en réparation d'un préjudice dont la responsablité incombe à la Ville. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DUCT 8-1]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DVD 24-1]


Indemnisation amiable due au propriétaire du bateau Cara Mia endommagé sur le Canal Saint Martin. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DVD 23-1]


Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10