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Autorisation de signer une convention dans le cadre de la médecine de prévention au profit des personnels. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 PP 10-1]


Subvention Fonds du Maire (6.200 euros) à 4 associations du 14e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DUCT 4-1]


Fixation de la nature des épreuves, du règlement et du programme des concours externe et interne pour l'accès au corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes, grade d'agent de maîtrise, dans la spécialité restauration Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DRH 10-1]


relatif à la fermeture d'une classe au collège Lavoisier. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [V M5]


Dépôt d'une déclaration préalable et de toute autre autorisation d'urbanisme en vue de réaliser une division parcellaire de l'ensemble immobilier, avenue de la Paix à Fresnes (94). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 15-1]


Réalisation par EFIDIS d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 345 logements sur le groupe Saint Blaise , 5-17 square des Cardeurs (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 8-1]


Etablissement de deux servitudes de surplomb dans l'ensemble immobilier Stade Charléty 9 à 35 et 25A, avenue Pierre de Coubertin (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DU 7-1]


Réaménagement d'un emprunt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements PLAI, 95 rue de Montreuil (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 14-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 6-1]


Réalisation par EFIDIS d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 345 logements sur le groupe Saint Blaise , 5-17 square des Cardeurs (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 8-2]


Modification de l'assiette de deux baux emphytéotiques conclus au profit de Paris Habitat-OPH. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 4-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 6-2]


Modification des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris aux prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant un EHPAD de 80 logements et 118 logements familiaux, 33 rue Olivier de Serres (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 9-1]


Mise en cohérence du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les parcelles situées 24 et 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14 rue Pierre et Marie Curie (5e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DU 19-1]


Cession de 9 lots à usage de stationnement situés 66 avenue d'Ivry (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DU 2-1]


Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par Logis Transports en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 10 rue Lecuirot (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 10-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 11, rue Bouchardon (10e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 3-1]


Avenant au bail emphytéotique conclu le 4 juillet 2011 au profit de PARIS HABITAT-OPH pour l'immeuble communal 1, rue Evette - 1bis, rue de Thionville et 6, rue de Colmar (19e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 2-1]


Modification des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris aux prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant un EHPAD de 80 logements et 118 logements familiaux, 33 rue Olivier de Serres (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DLH 9-2]


Rétrocession de l'immeuble 50 boulevard de Clichy (18e) à son ancien propriétaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 DU 18-1]


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