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Approbation du principe de création d’un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAJ 9-1]


relatif au pôle de compétitivité mondial Finance Innovation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .42]


en réponse au voeu n° 149 relatif à la prévention et la lutte contre le fanatisme religieux dans les services de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .50]


relatif au concours d'agents de surveillance. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .26]


relatif à l'ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .53]


relatif à la sensibilisation et la verbalisation des comportements dangereux des 2 roues. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .31]


relatif à l'attribution d'une dénomination Jean Loygue. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .33]


relatif à l'ex hôtel des Balladins (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .40]


en réponse au voeu n° 61 relatif à la baisse des coûts de constructions. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .15]


relatif à la participation des élus à l'animation des débats sur la citoyenneté dans des écoles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .45]


en réponse au voeu n° 63 relatif au logement intermédiaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .17]


en réponse au voeu n° 62 relatif à un baromètre du logement social. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .16]


relatif à l'hébergement d'urgence de Mohammed Abdalnabe Allagabo Omer. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .46]


Liste des membres présents - 9 février 2015 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 9 février 2015 - Après-midi]


Lancement et signature d’un accord-cadre relatif à l’impression papier pour les besoins de communication et d’information de la Ville de Paris, en six lots Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 49-1]


Liste des membres présents - 11 février 2015 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 11 février 2015 - Matin]


relatif aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .3]


Liste des membres présents - 9 février 2015 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 9 février 2015 - Matin]


Liste des membres présents - 10 février 2015 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 10 février 2015 - Après-midi]


relatif à une campagne d'information. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .4]


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