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Déliberation
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Groupement de commandes pour l’acquisition et la livraison de fournitures de consommables d'impression - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 44-1]


Liste des membres présents - 11 février 2015 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 11 février 2015 - Après-midi]


relatif à une nouvelle charte des bonnes pratiques des 2 roues motorisés. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .2]


Liste des membres présents - 10 février 2015 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [Liste des membres présents - 10 février 2015 - Matin]


Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l’égard d’un corps constitué, en l’espèce la Commune de Paris, aux fins de recherche, et d’identification des personnes physiques responsables de la diffusion de propos diffamatoires tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet « http://www.foxnews.com/ » associés à des images de nature diffamatoire, représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de « no-go zones » c’est-à-dire de « zones interdites » et ainsi obtenir réparation du préjudice subi par la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAJ 16-1]


Subvention (4.500 euros) à l'association Clair-Obscur (7e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 70-2]


Adoption du Programme Local de L’habitat modifié Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DLH 19-1]


Subvention ( 5.000 euros) à l'association La Fabrique des petits hasards (13e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 69-2]


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