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Subventions (3.950 euros) au titre des fonds du maire du 19e à trois associations. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 7-1]


Collège Jean-François Oeben (12ème)-Renouvellement de la convention de répartition des charges de deux logements de fonction situés 17, rue de Reuilly (12e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DASCO 12-1]


Association APRIL – Adhésion et cotisation (10.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DSTI 12-1]


Convention de Groupement de commandes - Achats de fournitures et de services transverses avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 26-1]


Convention d’occupation du domaine public non routier par des réseaux de communications électroniques ouverts au public au profit de MY STREAM. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 47-1]


Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe (7e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 96-1]


Fixation nature épreuves et règlement examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation, spécialité gestion des équipements sportifs Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DRH 20-1]


Location de l’immeuble 85, avenue Emile Zola (15e) à PARIS HABITAT-OPH-Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DLH 1-1]


Ensemble immobilier à Mers-les-Bains (80) - Protocole transactionnel relatif à la cession de 1985 - Acquisition Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 38-1]


Subvention (140.000 euros) et convention avec l'Institut Français (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DGRI 3-1]


Subventions Fonds du Maire (2 000 euros) à deux associations du 16e. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 8-1]


Vente d’un garage dans l’immeuble 3 quai Malaquais (6e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 18-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 97-1]


Délimitation d’une parcelle appartenant au domaine privé communal 82 à 84 boulevard Voltaire (11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 30-1]


Location de l’immeuble 3, rue Collette (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DLH 14-1]


Subvention (1.000 euros) au titre des fonds de la maire du 9e à l'Association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2° arrondissement et des Grands Boulevards. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 11-1]


Convention de transfert de gestion de locaux situés 28 rue André Brechet (17e) à la Préfecture de Police de Paris (Brigade des sapeurs - pompiers de Paris). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DLH 20-1]


Subvention (32.775 euros) et avenant à convention avec l’association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 94-1]


GPRU Résidence Michelet (19e). Avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 42-1]


Restructuration de l'ensemble immobilier Gaîté-Vandamme (14e) – Protocole d'accord relatif aux modalités foncières et réglementaires de mise en œuvre du projet. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 44-1]


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