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en réponse au voeu n° 110 relatif à la mise en oeuvre d'un bail de solidarité active. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .37]


relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .23]


en réponse au voeu n° 125 relatif à la rénovation urbaine du secteur Joseph Bédier (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .43]


relatif à l'apposition d'une plaque (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .24]


en réponse aux amendements n° 42, 43, 53, 54, 56 et 57 relatifs à la programmation des logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .11]


relatif à la situation de la place de la Chapelle. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .35]


en réponse aux voeux n° 115 et 116 relatifs aux droits des locataires en cas de congé pour vente et au logement intermédiaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .39]


en réponse aux voeux n° 20 à 40 relatifs au travail dominical et nocture. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .10]


relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .30]


relatif à des principes d'aménagement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .44]


relatif à une expérimentation de l'extension (DPUR) dans le 3e. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .12]


relatif aux conditions de travail chez les délégataires de service public. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .48]


en réponse au voeu n° 66 relatif à la destination de la réserve foncière (ESPCI). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .19]


relatif à l'information du public concernant les travaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .20]


relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .22]


relatif à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .36]


relatif au plan 1000 immeubles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .13]


voeu relatif aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .54]


relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .28]


relatif à l'expérimentation par Paris Musées d'une tarification par une contribution volontaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [V .21]


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