Collège Jean-François Oeben (12ème)-Renouvellement de la convention de répartition des charges de deux logements de fonction situés 17, rue de Reuilly (12e).
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DASCO 12-1]
Convention de Groupement de commandes - Achats de fournitures et de services transverses avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
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Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DFA 26-1]
Convention d’occupation du domaine public non routier par des réseaux de communications électroniques ouverts au public au profit de MY STREAM.
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Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DFA 47-1]
Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe (7e)
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Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DAC 96-1]
Fixation nature épreuves et règlement examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation, spécialité gestion des équipements sportifs
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FEVRIER 2015
[2015 DRH 20-1]
Ensemble immobilier à Mers-les-Bains (80) - Protocole transactionnel relatif à la cession de 1985 - Acquisition
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Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DU 38-1]
Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. (14e).
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FEVRIER 2015
[2015 DAC 97-1]
Délimitation d’une parcelle appartenant au domaine privé communal 82 à 84 boulevard Voltaire (11e)
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FEVRIER 2015
[2015 DU 30-1]
Subvention (1.000 euros) au titre des fonds de la maire du 9e à l'Association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2° arrondissement et des Grands Boulevards.
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FEVRIER 2015
[2015 DDCT 11-1]
Convention de transfert de gestion de locaux situés 28 rue André Brechet (17e) à la Préfecture de Police de Paris (Brigade des sapeurs - pompiers de Paris).
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FEVRIER 2015
[2015 DLH 20-1]
Subvention (32.775 euros) et avenant à convention avec l’association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e)
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FEVRIER 2015
[2015 DAC 94-1]
GPRU Résidence Michelet (19e). Avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU.
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FEVRIER 2015
[2015 DU 42-1]
Restructuration de l'ensemble immobilier Gaîté-Vandamme (14e) – Protocole d'accord relatif aux modalités foncières et réglementaires de mise en œuvre du projet.
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FEVRIER 2015
[2015 DU 44-1]
