Groupement de commandes pour l’acquisition et la livraison de fournitures de consommables d'impression - Modalités de passation
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DFA 44-1]
Liste des membres présents - 11 février 2015 - Après-midi
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[Liste des membres présents - 11 février 2015 - Après-midi]
Liste des membres présents - 10 février 2015 - Matin
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[Liste des membres présents - 10 février 2015 - Matin]
Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l’égard d’un corps constitué, en l’espèce la Commune de Paris, aux fins de recherche, et d’identification des personnes physiques responsables de la diffusion de propos diffamatoires tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet « http://www.foxnews.com/ » associés à des images de nature diffamatoire, représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de « no-go zones » c’est-à-dire de « zones interdites » et ainsi obtenir réparation du préjudice subi par la Commune de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
FEVRIER 2015
[2015 DAJ 16-1]