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Convention d'habilitation totale à l'aide sociale et convention pluriannuelle tripartite avec l'association "centre d'orientation sociale" (COS) pour l'EHPAD Alix Guy (19e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DASES 36-1]


Fixation nature épreuves et programme des concours ext et int pour l'accès au corps des TSO de la Commune de Paris grade technicien de classe normale dans la spécialité installations sportives Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DRH 2-1]


Modification d'une convention relative à la mission de protection et de sécurité de la Maire de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DRH 26-1]


Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ? » Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 29-1]


Majoration de la cotisation de taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 22-1]


Avenant au bail emphytéotique HSF au 87, rue de la Jonquière (17e) et vente d’un terrain et de locaux au 89, rue de la Jonquière (17e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DLH 23-1]


Versement de la cotisation 2015 de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales. Montant : 8 216,52 euros. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 1-1]


Subvention (7000 euros) à l'association Comité d'action sociale et d'animation du 14ème arrondissement (CASA 14). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DASES 273-1]


Participation (240 000 euros) et convention avec le Centre Français de Protection de l’Enfance - Etablissements (Ivry sur Seine) pour son service CAP ALESIA. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DASES 204-1]


ZAC Réunion - Suppression de la ZAC - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DU 24-1]


Consommables et matériels antivols électromagnétiques pour les établissements du réseau des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris-Marchés de fourniture-Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 24-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association COORACE Ile-de-France (11e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DDEEES 1-1]


Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 57-1]


Enlèvement, nettoyage et repose des rideaux pour les établissements scolaires municipaux - Marché de services - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 27-1]


Vérification des équipements de travail et protection individuelle de la ville de Paris et l'EP-Musée par un bureau de contrôle accrédité - Marché de services - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 45-1]


Subventions fonds du Maire (1 540 euros) à deux associations du 12e. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 10-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2015-2016. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DASCO 6-1]


Association Turbulences - Convention d’habilitation l’aide sociale pour son foyer d’hébergement (15e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DASES 238-1]


Marché à bons de commande de prestations de conseil juridique relatif aux contrats complexes de la Ville de Paris – Marchés de service – autorisation de lancement Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 3-1]


Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives, scolaires et périscolaires Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DJS 179-1]


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