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Ecole maternelle 59 bis rue de Romainville (19e) - Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DASCO 14-1]


Cité internationale universitaire de Paris (14e) - désaffectation et déclassement du domaine public routier d’un terrain et mise à disposition de la RIVP pour l’opération Parcelle B. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDEEES 46-1]


Locaux du 117-121 rue de Ménilmontant et 301-303 rue des Pyrénées (20e) : avenant à la convention d'occupation du domaine public - évacuation d'une sortie de secours au bénéfice de la crèche voisine. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DASES 8-1]


Abrogation de la reconnaissance légale de la congrégation Communauté des sœurs de la Visitation Sainte Marie. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 2-1]


Désignation d’une personnalité qualifiée au sein de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Maison des Métallos ». Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [R2]


Groupement de commandes – Fournitures pour travaux manuels et d’arts plastiques au bénéfice de la Ville et du Département de Paris – Marchés de fourniture - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DFA 46-1]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’établissement public local à caractère industriel et commercial « Eau de Paris ». Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [R4]


Demande de reconnaissance légale formulée par la Congrégation "Province de France de la congrégation des religieuses de Marie Immaculée" Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DDCT 3-1]


Cimetières parisiens–Octroi à titre gracieux des conversions en concessions perpétuelles des concessions acquises pour les inhumations des victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DEVE 49-1]


Stèle à la mémoire des déportés du camp de Rawa-Ruska, cimetière du Père Lachaise (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 74-1]


Subvention (424 501 euros) et renouvellement de la convention cadre et de la convention annuelle avec l’association AIRPARIF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DEVE 14-1]


Crèche collective 14-16 rue Bourdan (12e)-construction-approbation du principe de l'opération-marché de maîtrise d'oeuvre-modalité de passation et demande d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DPA 11-1]


Exploitation d'une installation de production de béton par la société DODIN CAMPENON BERNARD, quai Gambetta à Aubervilliers (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DEVE 40-1]


Institution de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire à compter du 1er mars 2015 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DFA 9-1]


Plaque commémorative en hommage à Joseph Epstein 29 rue Hippolyte Maindron (14e); Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 113-1]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de l’électricité. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [R5]


Convention de groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DSTI 3-1]


Avenant au bail emphytéotique administratif — concession de travaux publics pour la rénovation et l’exploitation du Théâtre Marigny (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DAC 71-1]


Exploitation d'une centrale frigorifique par dispersion d'eau dans un flux d'air par la société CLIMESPACE au sein de la Bibliothèque Nationale de France. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2015 [2015 DEVE 41-1]


Extension du Tramway T3 à la Porte Maillot. Convention de financement avec la RIF, l'Etat et le STIF pour le dossier d'orientations principales et la concertation préalable. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2015 [2015 DVD 6-1]


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