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relatif à l'évolution de la répartition des compétences entre l'Etat et la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .1]


Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de matériels, consommables et accessoires de photographie Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 5-1]


Création d’un Foyer d'Accueil Médicalisé et d'un service répit 13 rue des Écluses Saint-Martin (10e) – Modification de la garantie de la Ville (10.869.967 €) demandée par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 30-1]


Location de l’immeuble 105, avenue de Clichy (17e) à la société Immobilière 3F-Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 23-1]


relatif à la protection des abribus contre les intempéries. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .9]


relatif aux tarifs pratiqués par la CPCU. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .33]


Réalisation d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 464 logements du groupe Curial Archereau (19e)–Modification des garanties de la Ville (15.676.000 euros) demandée par Immobilière 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 29-1]


relatif au mode de gestion des établissements d'accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .15]


Location de l'immeuble 45, rue de Mirosmesnil (8e) à la RIVP-bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 26-1]


Subvention (752 000 euros) et convention annuelle avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) (14e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 15-1]


relatif aux lycéens à la rue. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .17]


Convention de groupement de commandes relatif au nettoyage des locaux Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 4-1]


Subvention (105.000 euros) et avenant avec l’association Le Musée en Herbe (1e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 250-1]


relatif à la prise en charge des demandeurs d'asile. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .16]


relatif au stationnement des véhicules de location sur la voie publique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .8]


en réponse aux vœux n° 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84 et 85 relatifs à l'évolution de l'enseignement musical dans les centres d'animation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .32]


relatif au soutien à Ashraf Fayad. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .29]


relatif à la presse d'information générale et d'opinion. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .41]


en réponse au vœu 62 relatif à l'inscription du stade Championnet en Zone Urbaine Verte. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .23]


relatif à l'inscription des fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre au Monument aux morts. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .43]


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