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relatif à la réforme du statut de Paris sur les compétences des arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .3]


relatif à l'appel à projet "Paris, Terrain de Jeux" . Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .30]


relatif à la dénomination d'une place Jacqueline de Romilly (5e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .44]


relatif à l'application de la loi de réquisition. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .19]


en réponse aux vœux n°53 et 54 relatifs à la création d'une mission sur les clauses sociales des bailleurs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .20]


en réponse au vœu n° 57 relatif à l'immeuble situé au croisement des rues de la Gaîté, du Maine et Jolivet. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .22]


relatif à l'organisation d'une conférence des villes inclusives. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .28]


relatif aux travailleurs détachés sur les chantiers d'entreprises. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .21]


relatif à un hommage à David Bowie. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .42]


relatif à la sécurisation du centre sportif Max Rousié (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .31]


relatif à la réforme du statut de Paris en faveur du regroupement des arrondissements du centre. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .2]


relatif à l'avenir de l'Institut des Cultures d'Islam. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .40]


relatif aux mesures post-attentats. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .45]


Liste des membres présents - 15 février 2016 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [Liste des membres présents - 15 février 2016 - Matin]


Liste des membres présents - 16 février 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [Liste des membres présents - 16 février 2016 - Après-midi]


Liste des membres présents - 16 février 2016 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [Liste des membres présents - 16 février 2016 - Matin]


Liste des membres présents - 15 février 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [Liste des membres présents - 15 février 2016 - Après-midi]


Marché couvert alimentaire Saint Martin (10e) - Projet expérimental de valorisation des déchets - convention avec la société Sous les fraises et avenant 1 à la convention de DSP de gestion du marché Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAE 2-1]


Remboursement à la CPAM de Paris des prestations sociales versées lors de l’accident d’un élève dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 2-1]


Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DEVE 11-1]


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