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Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAE 77-1]


Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DEVE 10-1]


Indemnisation amiable de différents tiers (269 339,95 euros), en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DVD 8-1]


Fourniture et gestion d’abonnements de journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, sur supports papier ou électronique – modalités de passation - signature Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 16-1]


Plaque commémorative à la mémoire des victimes des attentats de janvier et novembre 2015, place de la République à Paris 10ème Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 504-1]


Modification des modalités de garantie d'un programme d'emprunts à contracter par la SEMAPA Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 15-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association Ciné - Histoire (15e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 410-1]


Substitution de la dénomination Pont de Grenelle - Cadets de Saumur à celle de Pont de Grenelle (15e et 16e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 54-1]


Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du bâtiment municipal situé 29, avenue de Villiers (17e) par l’association Centre de musique de chambre de Paris (93260 Les Lilas) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 100-1]


Fourniture de champagne et de crémant issus ou non de l’agriculture biologique - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 27-1]


Convention financière pour le Concert-hommage aux personnels mobilisés durant les attentats du 13 novembre 2015. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DICOM 3-1]


Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 12-1]


relatif aux enlèvements dans le désert du Sinaï. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .7]


relatif aux travailleurs détachés sur les chantiers d'entreprises. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .21]


Installation d'un container maritime à usage de production agricole dans le parc de Bercy (12e)-Convention d’occupation du domaine public avec la société AGRICOOL. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DEVE 6-1]


Subventions (49.000 euros) et signature d’avenants au titre de l’exercice 2016 avec 4 associations. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DDCT 2-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres en ses séances des 22 décembre 2015, 12 janvier et 2 février 2016. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAJ 1-1]


Subvention à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAE 3-1]


relatif au mode de gestion des établissements d'accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .15]


Schéma parisien de la commande publique responsable. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 25-1]


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