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Convention d’occupation précaire avec l’association Paris aide aux victimes pour les locaux sis 17, boulevard Morland Paris 4ème-Convention-Autorisation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DILT 7-1]


Approbation du contrat de cession de la marque TRILIB' au profit de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAJ 2-1]


Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants aux vacances Arc-en-Ciel. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 34-1]


Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2017 de la Ville de Paris (article 30) – Marché de services – Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DICOM 1-1]


Modification des statuts particuliers des éboueurs, des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains et des fossoyeurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 9-1]


Convention financière pour le Concert-hommage aux personnels mobilisés durant les attentats du 13 novembre 2015. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DICOM 3-1]


Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 12-1]


Subvention (164.500 euros) et convention annuelle d'objectifs avec l'OCCE de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 41-1]


Substitution de la dénomination rue Georges Picquart à celle de rue Marie-Georges Picquart (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 57-1]


Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2015 (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAE 5-1]


Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris - Dotation récompensant le lauréat pour 2016 Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAE 7-1]


Mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau à titre expérimental en application de la loi "Brottes". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DPE 18-1]


Mise en œuvre de séjours de vacances dans le cadre des vacances Arc-en-Ciel – Marché de services (art.30) – Principe et modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 47-1]


Subventions (3.332.000 euros) convention et avenant avec l’association Forum des images (1e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 531-1]


Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 48-1]


Halle Pajol (18e) - Avenant n°1 au marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DPA 6-1]


Abrogation d'alignements, déclassements et classement d'emprises au droit de la parcelle située 2-4 rue Caillié et 8 boulevard de la Chapelle (18e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 67-1]


Maintenance, contrôles et réparations des installations de distribution de carburants de la Ville de Paris-Marché de services-Modalités de passation-Autorisation-Signature. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DILT 4-1]


Gaz et biogaz – Convention de groupement de commandes – Accord-Cadre de fournitures et services – Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 23-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres en ses séances des 22 décembre 2015, 12 janvier et 2 février 2016. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAJ 1-1]


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