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relatif à la réglementation de l'activité de tricycles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .10]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 7-1]


en réponse au vœu n° 38 relatif au périmètre des personnes assujetties à l'obligation de déclaration d'intérêts. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .12]


Création d’un Foyer d'Accueil Médicalisé et d'un service répit 13 rue des Écluses Saint-Martin (10e) – Modification de la garantie de la Ville (10.869.967 €) demandée par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 30-2]


Protocole d’accord transactionnel relatif au ravalement d’un mur pignon rue des Barres (4e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 7-1]


Réhabilitation Plan Climat d'une pension de famille de 25 logements 17 rue Poirier de Narcay (14e)- Modification de la subvention, des réservations et des prêts garantis par la Ville demandée par RSF Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 34-1]


Convention de partenariat pour la réalisation du Monument aux Morts Virtuel Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 423-1]


relatif à l'accès aux sites culturels pour les détenteurs de la "Carte de Citoyenne-Citoyen de Paris". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .36]


en réponse au vœu n° 41 relatif à la mise en place d'un budget sensible au genre. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .13]


Subvention d’équipement (600.000 euros) et convention avec l'EPCC 104 CENTQUATRE (19e) dans le cadre du budget participatif 2015 pour le projet Cinéma et musique au CENTQUATRE Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 22-1]


relatif au déploiement du compteur Linky. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .5]


relatif aux enlèvements dans le désert du Sinaï. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .7]


Subvention (2.600 euros) à l'association Amicale du camp de concentration de Dachau (9e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 418-1]


Avenant 9 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre le Ville de Paris et l'Anah. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 47-1]


relatif à la création d'une collectivité unique parisienne. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .4]


Location de l’immeuble 7, rue Alphonse Penaud (20e) à la société Immobilière 3F-Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 20-1]


relatif à un diagnostic de la consommation des éclairages publics. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .6]


Subvention (500 euros) à l'association Fonds Mémoire d’Auschwitz (4e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 419-1]


Réhabilitation Plan Climat d'une pension de famille de 25 logements 17 rue Poirier de Narcay (14e)- Modification de la subvention, des réservations et des prêts garantis par la Ville demandée par RSF Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 34-2]


relatif à la condamnation du boycott d'Israël et à la promotion de la paix entre Israéliens et Palestiniens. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .26]


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