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Subvention (1 107 774 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Soliha Paris-Hauts-de Seine-Val d’Oise (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 14-1]


en réponse aux vœux n° 42 et 43 relatifs aux contrôles d'identité discriminants. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .14]


Subvention (5.000 euros) à l' ARAC (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 417-1]


: Entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 1-1]


relatif à la condamnation du mouvement de boycott contre le pays d'Israël. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .27]


Annule et remplace le V27 G bis en réponse aux vœux relatifs au service des lignes de traverses. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [V .1]


Avenant n°12 à la convention avec l’Etat relative à la délégation de compétence en matière d’aides au logement et avenant n°8 à la convention avec l’Anah pour la gestion des aides à l’habitat privé. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DLH 2-1]


Location de l’ensemble immobilier 10, rue de Belleville - 18b à 26, rue Dénoyez (20e) à la SIEMP – Modification de l’assiette du bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 24-1]


Opérations d’enlèvements de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 2-1]


Réaménagement d’une partie de la dette de la société d'HLM « l’Habitat Social Français » (hsf) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 48-1]


BSPP - Maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garage automatiques des centres de secours. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 3-1]


relatif au projet Europa City. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .37]


en réponse au vœu n° 64 relatif au maintien de tous les centres d'information et d'orientation (CIO). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .24]


en réponse au vœu n° 36 relatif aux zones piétonnes le dimanche. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .11]


Construction d’une résidence sociale lot O6 ZAC Clichy Batignolles (17e) – Réitération de la garantie de la Ville (1.158.580 euros) demandée par RSF pour 50 logements PLA-I Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DLH 33-1]


en réponse au vœu n° 87 relatif aux ondes électromagnétiques et au vœu n° 88 relatif au renouvellement de la charte sur la téléphonie mobile. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .35]


Conventions de partenariat entre la Ville de Paris et quatre organismes du champ social pour la mise en œuvre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 632-1]


en réponse aux vœux n° 94, 95, 96, 97 et 98 relatifs au devenir de la bibliothèque Château d'Eau (10e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .39]


relatif à la réglementation de l'activité de tricycles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [V .10]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 PP 7-1]


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