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Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du bâtiment municipal situé 29, avenue de Villiers (17e) par l’association Centre de musique de chambre de Paris (93260 Les Lilas) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 100-1]


Ecole maternelle au 10-12, rue de Torcy et groupe scolaire au 5-7, rue de Torcy (18e) – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DPA 4-1]


Marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales – Marchés de service et marchés de travaux - Modalités de passation - Autorisation de signature Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 18-1]


Amélioration partielle du musée d’art moderne (16e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation – Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en œuvre Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DPA 15-1]


Subvention (3.500 euros) à l’Association Française Buchenwald Dora et Kommandos (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 405-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Cercle d’Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d’Auschwitz (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 408-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL (45000). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAC 406-1]


Fourniture de champagne et de crémant issus ou non de l’agriculture biologique - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 27-1]


Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine privé communal 9 rue Adolphe Mille (19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 65-1]


Caractéristique des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DFA 13-1]


Convention d’occupation précaire avec l’association Paris aide aux victimes pour les locaux sis 17, boulevard Morland Paris 4ème-Convention-Autorisation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DILT 7-1]


Approbation du contrat de cession de la marque TRILIB' au profit de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DAJ 2-1]


Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants aux vacances Arc-en-Ciel. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 34-1]


Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2017 de la Ville de Paris (article 30) – Marché de services – Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DICOM 1-1]


Modification des statuts particuliers des éboueurs, des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains et des fossoyeurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 9-1]


Convention financière pour le Concert-hommage aux personnels mobilisés durant les attentats du 13 novembre 2015. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DICOM 3-1]


Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DRH 12-1]


Subvention (164.500 euros) et convention annuelle d'objectifs avec l'OCCE de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DASCO 41-1]


Substitution de la dénomination rue Georges Picquart à celle de rue Marie-Georges Picquart (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2016 [2016 DU 57-1]


Groupement de commande pour des marchés à bons de commande pour des prestations de diagnostics structures en 7 lots - Marché de service - Modalités de passation - Autorisation de signature Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DFA 9-1]


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