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Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le cadre des expositions à la salle Saint–Jean de l’Hôtel de Ville et à l’espace Paris Rendez Vous Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DICOM 4-1]


Location des immeubles 126, quai de Jemmapes (10e) à ELOGIE-SIEMP et 116, quai de Jemmapes (10e) à PARIS HABITAT OPH-Avenants aux baux emphytéotiques Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DLH 55-2]


Jardins d’enfants cogérés par la Ville de Paris et Paris Habitat - Convention- cadre d’objectifs rénovée avec Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 36-1]


Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAJ 3-1]


Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DU 65-1]


Location de l’immeuble communal 146, rue de Vaugirard (15e) à I3F -Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DLH 53-1]


Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DLH 63-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 474-1]


Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association « A l’adresse du jeu » (Montreuil 93) pour l’animation de la place de la République par des activités dédiées aux familles (3e, 10e, 11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 4-1]


Subvention (2.000 euros) à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 468-1]


Garantie à 50% d’un emprunt de 16.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation de la Maison de Tunisie pour la construction d’un nouveau pavillon sur le terrain de la CiuP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFA 7-1]


Concilier vie familiale, vie professionnelle - Subventions (169.000 euros) à trois associations dont une avec avenant à convention pour leurs actions (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 3-1]


Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 459-1]


Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 SG 5-1]


Subvention (105 000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 2-1]


Signature d’un protocole de cession d’un terrain 2-4 passage Legendre (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DU 51-1]


Subventions sollicitées auprès de l’État et de la Région Ile-de-France pour la réalisation d’un équipement culturel à destination des circassiens et artistes de l’espace public, sis rue Watt (13e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 11-1]


Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DU 65-3]


Approbation d'une convention de coopération en matière sportive entre la Commune de Puteaux et la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DJS 124-1]


Location de l'immeuble 1, rue Alfred Bruneau (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DLH 61-1]


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