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Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2018. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DFA 3-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 479-1]


Subvention (1.000 euros) à l’association Les Amitiés de la Résistance. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 460-1]


Réalisation d’un multi-accueil de 66 places 45 rue des Meuniers (12ème) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 37-1]


Subvention (9.800 euros) à l’association Ciné-Archives. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 454-1]


Subvention (4.000 euros) à l’Association Les amis des combattants en Espagne républicaine. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 462-1]


Subvention (1.000 euros) à l’association Amicale Châteaubriant- Voves- Rouillé- Aincourt. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 469-1]


Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 478-1]


Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DU 65-5]


Subvention (2.000 euros) à l’Association nationale des Plus grands invalides de guerre. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAC 464-1]


Subvention (196.800 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Espace 19 pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles sis Halle Secrétan au 21, rue Bouret (19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 2-1]


Carré aux artistes de la Place du Tertre (18e) - création de 8 emplacements d'artistes peintres rue Norvins Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAE 87-1]


Programmation du Fonds Social Européen du Département. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DFA 2-1]


Subvention (280.000 euros) et convention avec l’Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DFPE 1-1]


Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 SG 1-1]


Modification de diverses délibérations relatives à des primes et indemnités attribuées aux personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DRH 4-1]


Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DU 65-2]


Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e), fixation de la tarification de la redevance pour la Sté WSN DEVELOPPEMENT Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DAE 93-1]


Fusion du collège Janson de Sailly - Site Delacroix (16e) avec le collège Janson de Sailly (16e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 2-1]


Divers lycées municipaux parisiens - Subventions (4 870 euros) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 4-1]


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