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Report date entrée en vigueur certaines dispositions indiciaires contenues dans délib n° 2004 PP100 des 27 et 28/09/2004 portant attribution prime d’installation à certains personnels PP AP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 PP 6-1]


Subventions (666 915 euros), 31 avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs avec 31 associations pour le financement de 80 projets sur les quartiers populaires. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DDCT 3-1]


Fixation des modalités d’organisation du travail pour les personnels ouvriers et techniques affectés à l’atelier Villette-Delesseux du service technique de l’eau et de l’assainissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DPE 3-1]


Subvention (25.000 euros) et convention pluriannuelle avec Unis-Cité (18e), au titre de la Jeunesse. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DJS 127-1]


Martin Luther King, Clichy Batignolles (17e)-Conventions de financement de travaux pour les lots immobiliers 02, 04a et 08 Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DEVE 40-1]


Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prév Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 PP 2-1]


Lancement d’un appel à projets ruchers dans les jardins et les cimetières- autorisation de signer les demandes d’autorisation d’urbanisme/ Budget participatif 2016 « + de nature en ville ». Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DEVE 24-1]


Convention d'expérimentation sans occupation du domaine public.Déploiement de la plate-forme intermodal de déplacement domicile/travail www.karos.fr sur un panel choisi et volontaire de 150 agents VP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 SG 1-1]


Parc de stationnement Marcadet (18e). Avenant n°2 à la convention de concession. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DVD 1-1]


Signature de la Charte Main Verte par l’Assemblée des Délégués des Comités de Résidents de la Cité Universitaire, pour la gestion du jardin partagé de la Cité Internationale Universitaire (14ème) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DEVE 41-1]


relatif au maintien de l'AGECA dans ses locaux (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [V .23]


en réponse au voeu 56. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [V .24]


Fixation régime indemnitaire tenant compte des fonctions,sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des AP de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 PP 5-1]


BSPP - Fourniture de matériels incendie nécessaires aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 PP 1-1]


Modification des modalités d’organisation de travail des personnels ouvriers et techniques du service technique de la propreté de Paris travaillant au roulement en cycle de travail saisonnier Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DPE 2-1]


Subvention (30.000 euros) au Racing Multi Athlon au titre de l'année 2018. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DJS 113-1]


Canal St Denis (19e). Convention d’occupation du domaine public fluvial avec SNCF Réseau pour le chantier Eole. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DVD 25-1]


Demande de subvention de 34 000 euros auprès du Ministère de l’Intérieur au titre du financement des travaux de restructuration des sanitaires publics Armand Carrel du parc des Buttes Chaumont (19e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DEVE 26-1]


Travaux de réhabilitation d’une partie du tronçon aval du collecteur Marceau à Levallois Perret (92)-Convention entre la Ville de Paris et le S.I.A.A.P. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DPE 5-1]


Signature de la charte petites mains vertes par l’école polyvalente Boulevard de Reims pour la gestion du jardin pédagogique situé Promenade Bernard Lafay (17e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DEVE 42-1]


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