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relatif à la réalisation d'une charte de mécénat. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .36]


ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 42-4]


ZAC Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente (19e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 44-1]


Subvention 160.000 euros et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DGRI 3-1]


DUP sur la parcelle 11 rue des Trois Couronnes (11e) - Demande de prorogation des effets de la DUP. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 62-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 19-3]


Déclassement et cession à la SEMAPA d'emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 37-1]


Extension groupe scolaire Ivry Levassor (13e): Convention de mécénat avec ABVENT pour le prêt et la formation d’une suite logicielle Dispositif 3D Numérique et l’assistance à la production de visuels Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DCPA 1-1]


Cession à la RIVP du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 26-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 19-2]


Contribution (25.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2019 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ et avenant à la CPO. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DJS 73-1]


Modification de la fixation des périmètres des conseils de quartier du 17ème arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DDCT 24-1]


relatif à l'apposition d'une plaque explicative rue des Petits-Carreaux (2e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .42]


en réponse au voeu 144. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .67]


Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH – déclassement et avenant au bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 23-1]


Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 19-1]


Liste des membres présents - Mercredi 6 février 2019 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [Liste des membres présents - Mercredi 6 février 2019 - Matin]


Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Unis-Cité, au titre de la Jeunesse. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DJS 74-1]


ZAC Pajol (18e) - Suppression de la ZAC -Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DU 43-2]


Liste des membres présents - Mardi 5 février 2019 - Matin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [Liste des membres présents - Mardi 5 février 2019 - Matin]


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