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BP 2015.Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d’un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e)-Signature d'une convention d’occupation et d’usage Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DEVE 28-1]


Entretien par la Ville de Paris et ouverture au public du jardin de la paroisse Sainte Jeanne de Chantal (16e) - Convention de gestion. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DEVE 4-1]


Subventions (60.000 euros) à l’association CIMADE sur le thème de l’accès aux droits, de la citoyenneté et de la culture et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DDCT 14-1]


Avenant aux conventions avec CPCMI et BASILIADE pour la création de la Maison Chemin Vert (11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DASES 18-1]


Marchés découverts alimentaires - évolution des droits de place applicables aux commerçants Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DAE 51-1]


Subventions (27.000 euros) avec les associations CODEP 75 (cyclotourisme), Trott'autrement, Cap Saaa, Escapade Liberté Mobilité pour leurs actions sportives en direction des personnes handicapées. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DASES 10-1]


Subventions (905.000 euros) et conventions avec 30 sociétés Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DAC 611-1]


Location de la propriété communale 4-6, rue Vaugelas (15e) à PAX-PROGRES PALLAS – résiliation anticipée et nouveau bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 2-1]


Subvention (7.800 euros) pour une association le Refuge. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DDCT 8-1]


Recette en investissement : subvention (31 920 euros maximum) de la CAF de Paris et convention au titre de la rénovation du nouveau local de l'Espace de Vie Sociale Quartier Saint Bernard (Paris 11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 17-1]


Subvention (159.500 euros) et avenant à convention avec l'APSAP-VP au titre de l'année 2019. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DJS 79-1]


Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville de Paris (9.813.000 €) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 18-1]


Carrefour de la Porte de Clichy (17e).Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le département des Hauts- de- Seine pour la gestion des équipements de signalisation tricolore. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DVD 9-1]


Approbation d’un tarif relatif à la location et l’utilisation des clubs-houses au sein des équipements sportifs municipaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DJS 95-1]


Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DVD 1-2]


Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé square Jacques Bidault, 18 rue de la Lune (2e) et communication sur la nouvelle convention avec l'association gestionnaire Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DEVE 25-1]


Subvention(15.000 euros) et convention avec l'association Crescendo dans le cadre de la plate-forme petite enfance et handicap. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DASES 2-1]


Subvention (159 500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits et l'apprentissage du français Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DDCT 13-1]


Autorisation signer marchés publ à conclure avec attributaires désignés par CAO ville Paris et/ou march publ lancés suivant procédure prévue au I ou au II article 30 décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 PP 2-1]


Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée par la Ville à des prêts PLUS à contracter par l’Habitation Confortable (12 044 029 €) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [2019 DLH 15-1]


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