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Fixation de la nature de l’épreuve et des modalités de l’examen professionnel d’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Commune de Paris (CAPSA). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 10-1]


Modification des garanties d’emprunt d’une opération de logement social demandée par la CDC Habitat Social (ex Efidis) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 32-2]


Subventions de fonctionnement à 57 associations pour le financement de 62 projets dans les quartiers populaires (Appel à projets Politique de la Ville –1ère enveloppe) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DDCT 5-1]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-4]


Conseil d’administration de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE). Rémunération annuelle d’une représentante de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DDCT 3-1]


Subvention (137.034 euros) et convention avec " l'association Olga Spitzer" pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 26-1]


Attribution de la dénomination James Baldwin à la médiathèque de la rue Jean Quarré (19è) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 346-1]


Démolition partielle du bâtiment A, et démolition totale des bâtiments E, F, G, H, I de la cité Python-Duvernois (20e) – convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville / RIVP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 27-1]


Modification des garanties d'emprunts de 4 programmes de rénovation d’immeubles de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 37-4]


Temple de la Résurrection (15e). Autorisation à l’association cultuelle de l’église protestante unie (ACEPU) de déposer un permis de construire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 685-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2021-2022. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DASCO 7-1]


Marchés gérés en régie directe - Exonération des droits de place dus par les commerçants Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 39-1]


Subvention (4 506€) et convention avec l'association Relais 59 pour des travaux d'aménagement et de mises aux normes du multi accueil situé au 1 rue Hector Malot 12ème Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 56-1]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-6]


Modification des garanties d’emprunt d’une opération de logement social demandée par la CDC Habitat Social (ex Efidis) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 32-3]


Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 373-1]


Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 – Mesure d’exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 39-1]


Convention de mise à disposition portant subvention en nature pour l’Association pour la promotion de la gastronomie dans le cadre de l’organisation du salon de la Gastronomie des Outre-Mer et de la F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 SG 2-1]


Emplacement commercial sur le parvis de l’Hôtel de Ville (4e) – convention d’occupation du domaine public Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 48-1]


Compagnie des Marbreries de Paris - Prolongation de deux ans de la convention d'occupation du domaine public au cimetière de Passy (16e) - avenant Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 46-1]


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