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Mise en oeuvre du versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité internationale des arts dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 234-1]


Demande de garantie d’emprunt pour la réalisation d’un programme de construction de logements sociaux par la société RLF (Résidences le Logement des Fonctionnaires) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 36-1]


Conventions pluriannuelles d’objectifs et avenants avec 70 associations dans les quartiers populaires Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DDCT 6-1]


Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour trois emprunts d’un montant total de 79.700.000 euros visant le financement de diverses opérations. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 24-3]


Signature d’avenants à conventions d’équipement avec 5 structures de spectacle vivant (2e, 5e, 10e, 19e, 20e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 4-1]


Fixation de la nature des épreuves, des modalités et programmes de l’examen professionnel pour l’accès des conseillers logement au corps des Secrétaires Médicaux et Sociaux, spécialité médico-sociale Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 8-1]


Attribution de la dénomination "jardin Louise Weber dite La Goulue" à l'espace vert situé 14 rue Burq (18e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DEVE 2-1]


Dénomination « jardin Louise Talbot et Augustin Avrial » attribuée à l’espace vert situé 31, rue Breguet (11e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DEVE 5-1]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-1]


Emplacements commerciaux place des Abbesses (18e) – convention d’occupation du domaine public Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 7-1]


Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DEVE 3-1]


Réitération de garantie d’emprunt par la Ville dans le cadre d’un réaménagement de dette demandée par 1001 Vies Habitat (ex Logement Francilien) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 31-1]


Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 38-3]


Modification de la classification des diplômes dans les statuts particuliers des corps de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 5-1]


Partenariat pour le démontage de l'exposition le rire de Cabu. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DICOM 3-1]


Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2019 Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 368-1]


Dénomination « jardin des Arts - Albert Schweitzer" attribuée à l'espace vert situé 18, rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre). Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1972. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DEVE 4-1]


Location de l'immeuble 169, quai de Valmy (10e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 28-1]


Modification des dispositions relatives à l'emploi de chef d’exploitation de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 4-1]


Approbation de la signature d’une convention avec le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2021-2023 Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DRH 11-1]


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