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Mesures de soutien à certains titulaires de contrat d’occupation et d’exploitation d’équipements relevant des secteurs de la restauration et de l’évènementiel Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFA 3-1]


Mise à jour de la grille tarifaire concernant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFA 2-1]


Concilier les différents temps de vie - Subventions (196.000 euros), à trois associations : Parrains Par Mille (convention), Réseau Môm’Artre (avenant n°2) et Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 25-1]


Immeuble communal place Baudoyer (4e) – Fixation du tarif d’occupation du domaine public et attribution d’une aide en nature à la Fondation de France pour le compte de la « Fondation Edgar Morin Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DASCO 10-1]


Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur portant sur des créations artistiques réalisées par la SA Opérationnelle à la demande de la Mairie du 13ème Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAJ 2-1]


Subvention (70 712 euros), avenant n°6 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 21-1]


Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour trois emprunts d’un montant total de 79.700.000 euros visant le financement de diverses opérations. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DLH 24-2]


Subventions (37 500 euros) avec trois associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAE 31-1]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Claude-Adrien Helvétius et à Anne-Catherine de Ligniville d'Autricourt au 8 rue Sainte-Anne à Paris 1er Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 493-1]


Subventions (770 500 euros), signature de 6 conventions et 1 avenant pour le fonctionnement des ludothèques et des ludomouv’citoyennes dans les 10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondiss Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DFPE 23-1]


Subventions (100 000 euros), convention et avenant avec deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture . Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DASES 15-1]


Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein d’Ile-de-France Mobilités. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [R.7]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Suzanne Leclézio et Yvonne Ziegler, au 22 rue Marcadet dans le 18ème Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 492-1]


Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein de l’Institut français. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [R.4]


Délibération rectificative de la délibération 2020 R. 207 relative à la désignation des représentants de la Ville de Paris au sein des établissements publics locaux d’enseignement – Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [R.8]


Subvention (600 000 euros) pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2021. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DJS 56-1]


Subventions (263.900 euros) à vingt-sept associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de deux conventions pluriannuelles d'objectifs Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DAC 366-1]


Avenue de Selves (8e). CODP avec la Préfecture de Police pour le relogement du Commissariat Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DVD 21-1]


Subvention (1.633.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DGRI 9-1]


Subventions (180 500 euros) à 8 associations et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec quatre d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2021 [2021 DASES 2-1]


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