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Janvier 1996

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Déliberation

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Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Création par la R.I.V.P. de 15 logements locatifs intermédiaires et de locaux commerciaux dans l'immeuble situé 53, rue du Château-d'Eau et 34, boulevard de Strasbourg (10e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention relative à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 80-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 34 logements locatifs intermédiaires et 34 places de stationnement situé 63-63 bis, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 87-3°]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2429]

Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 56]

Subvention à l'Association des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services Saint-Lazare-Trinité (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2324]

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 33]

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de la construction par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" de 94 logements locatifs intermédiaires et de 119 places de stationnement 25 à 33, rue Cugnot (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 81]

Acquisition du fonds Cocteau pour la Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 4]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Epinettes" situé 27 et 35, rue des Epinettes (17e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. -Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 72]

Subvention à l'Association culturelle et sportive de l'école élémentaire Belzunce (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 1860]

Réhabilitation "PALULOS" d'un immeuble de 167 logements, situé 9 à 11, rue Riquet (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 82]

Subvention à l'Office municipal des sports du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 58]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation en 12 logements intermédiaires d'un immeuble situé 4, rue La Fontaine (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 74-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage de commerce situés 5 bis, impasse Robert (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 93]

Subvention à l'Association des commerçants Poteau-Duhesme (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2426]

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du Village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2298]

Subvention exceptionnelle au Club athlétique du 14e (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 45]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs intermédiaires et 97 places de stationnement situé avenue René-Fonck dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot F3 (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 83-4°]

Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché Sainte-Catherine (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2296]

Subvention au foyer du collège Condorcet (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2252]