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Janvier 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littré et, d'autre part, de la restructuration de la crèche collective, 14, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPA 38]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DASCO 109]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DASCO 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique d'eau potable et non potable signé avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la société "Eau et force". M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPE 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.I.E.M.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 463-5°]

Approbation du nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux à Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPE 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. des terrains communaux situés au Landy-Sud et au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 584]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la réalisation d'une école de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DASCO 42]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention pour, d'une part, la fermeture du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) et, d'autre part, l'ouverture à cette même adresse d'un nouvel établissement public local d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DASCO 2]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 16 places de stationnement situé 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 643]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale située 2 bis, rue de la Dhuys à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 327]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat, dont la S.E.S.E. sera cosignataire, en vue de fixer le rôle de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 JS 50]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 3e avenant au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société Aquaboulevard. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 527]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le C.I.D.J. d'un permis de construire visant l'agrandissement de la surface accessible au public des locaux situés 101, quai Branly (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DAUC 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue de l'aménagement en halte-garderie d'un bâtiment municipal existant situé 52, rue Lacépède (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPA 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une indemnité forfaitaire de 35.000 F à M. LAPLACE suite à une décision juridictionnelle. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 AG 129]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Auteuil-le-Roi (Yvelines). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DAUC 40]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 463-4°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression pour les campagnes de communication de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DGIC 4]