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Janvier 1997

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Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Crédit municipal de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 FAE 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 463-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 5]

Compte rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 AJ 3]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DLH 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 VO 92]

Expropriation de deux parcelles de terrain situées à Maurecourt (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour dépossession desdites parcelles. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 352]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 R. 4]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Theil-sur-Vanne (Yonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 416]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation et la construction du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 VO 113]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8 à 12, rue Régnault (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 449]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du Contingent efectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PP 9]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 JS 36]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de première urgence sur la "Cité du Moulin neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis). - Subvention de la Ville de Paris pour le financement de ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DLH 20]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 CL 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une partie du terrain situé 7, allée Notre-Dame-des-Anges au Raincy (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 519]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 VO 105]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "ARTIS" une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DAC 208]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littré et, d'autre part, de la restructuration de la crèche collective, 14, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPA 38]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 DASCO 109]