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Janvier 1997

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Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 DPE 101]

Modification des tarifs des redevances applicables aux activités de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 PJEV 80]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situé 9, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PP 3]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1997 PP 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale située 94, rue de la Dhuys et 35, sentier des Processions à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1997 [1996 CL 328]