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Janvier 1998

Conseil Municipal

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Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Vallerey (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 JS 369]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession au profit du Département de Paris d'un volume (lot de volume n° 19) sis 47, rue Archereau (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 67]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 4 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Aedificat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 243-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 6, rue de la Colonie (13e) pour y réaliser 10 ateliers-logements de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 335]

Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 67]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 8]

Adhésion de la Ville de Paris à l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté. M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 CABRI 1]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "FVS" pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 9-2°]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 35 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 308-1°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 6]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 14]

Réimputation en M14 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 26]

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 59]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif et d'éducation physique Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 9]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de construction de 38 logements situé 14, rue des Fours-à-Chaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 215]

des membres présents. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 VO 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la Société lyonnaise des eaux Paris-Ouest le dépôt d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar métallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DPE 60]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la Régie immobilière de la Ville de Paris un terrain communal de 55,20 mètres carrés situé 6, rue de la Moselle (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 93]